Terms of Use

1 Définitions

• Site : le site internet accessible à l'adresse annuaireci.com
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Site
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site
• Fiche : la page présentant les informations d'une entreprise sur le Site
• Propriétaire : la personne ayant créé ou revendiqué une Fiche entreprise

2 Objet du service

AnnuaireCI est un annuaire en ligne gratuit qui référence les entreprises, services publics et professionnels de Côte d'Ivoire. Notre mission est de :

• Faciliter la mise en relation entre entreprises et clients potentiels
• Offrir une vitrine numérique aux entreprises ivoiriennes
• Permettre aux consommateurs de trouver facilement des produits et services près d'eux
• Fournir des informations fiables et à jour sur les entreprises référencées

3 Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d'un Compte. En créant un Compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas créer de comptes multiples sans autorisation
• Notifier immédiatement AnnuaireCI de toute utilisation non autorisée de votre Compte

AnnuaireCI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de non-respect de ces conditions, d'activité suspecte ou après une période d'inactivité prolongée.

4 Création et gestion des fiches

Les Propriétaires s'engagent à respecter les règles suivantes :

• Authenticité : ne créer que des fiches d'entreprises réellement existantes et légales
• Exactitude : fournir des informations véridiques, complètes et à jour
• Légalité : ne pas promouvoir d'activités illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Propriété intellectuelle : ne publier que des contenus dont on détient les droits ou avec autorisation
• Image : ne publier que des photos représentant l'entreprise (logo, locaux, produits)

AnnuaireCI se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute Fiche ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité. Les Fiches gratuites peuvent être soumises à une validation avant publication.

5 Abonnements et paiements

Les abonnements Pro sont soumis aux conditions suivantes :

• Les prix sont indiqués en FCFA et TTC
• Les abonnements sont reconductibles tacitement mensuellement
• L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel
• Aucun remboursement prorata en cas de résiliation anticipée
• AnnuaireCI peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours

Les paiements sont traités par nos prestataires agréés (Stripe, Mobile Money). AnnuaireCI ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de problème de paiement, la Fiche Pro peut être rétrogradée vers le plan Gratuit.

6 User content

En publiant du contenu sur le Site (photos, descriptions, avis), vous :

• Garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Accordez à AnnuaireCI une licence non exclusive pour utiliser, modifier et afficher ce contenu
• Vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui

AnnuaireCI peut supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.

7 Intellectual property

Tous les éléments du Site (logo, design, code, contenus éditoriaux) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'AnnuaireCI. L'utilisateur ne peut pas :

• Copier ou reproduire le Site ou une partie substantielle de son contenu
• Extraire systématiquement des données ('data mining', scraping) sans autorisation
• Utiliser nos marques ou logos sans autorisation écrite

8 Limitation de responsabilité

AnnuaireCI s'efforce de maintenir le Site accessible et les informations à jour, mais ne garantit pas :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations des fiches (fournies par les Propriétaires)
• La disponibilité ininterrompue du service (maintenance, force majeure)
• Le contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont présents
• Les résultats commerciaux des entreprises référencées (nombre de contacts, ventes)

AnnuaireCI ne peut être tenu responsable des litiges entre Utilisateurs et entreprises référencées.

9 Data protection

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Privacy Policy.

10 Modifications des conditions

AnnuaireCI peut modifier ces conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur le Site. En continuant à utiliser le Site après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

11 Termination

L'utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne :

• L'arrêt immédiat des abonnements payants (sans remboursement)
• La désactivation ou suppression des Fiches associées au compte (sauf si l'entreprise a été revendiquée par un autre utilisateur)
• La conservation des données nécessaires à nos obligations légales (voir Politique de confidentialité)

AnnuaireCI se réserve le droit de suspendre ou résilier un Compte en cas de violation grave des présentes conditions.

12 Contact

Pour toute question concernant ces conditions : contact@annuaireci.com ou via notre page Contact.